Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux sites web, produits et services de CPQ DevKit (collectivement, les « Services »), y compris https://www.cpqdevkit.com, ainsi qu'aux applications ou extensions associées que nous fournissons, et leur utilisation.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les Services.

1. Les Services

CPQ DevKit fournit des outils, de la documentation et des services associés destinés à aider les développeurs à travailler avec les plateformes CPQ. Les Services peuvent inclure des sites web, une application web et des outils de développement tels que des extensions.

2. Éligibilité et comptes

Vous devez être juridiquement capable de conclure les présentes Conditions pour utiliser les Services.
Si vous utilisez les Services pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation au titre des présentes Conditions.
Si un compte est requis pour certaines fonctionnalités, vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants ainsi que de toute activité effectuée via votre compte.

3. Abonnements, essais et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter un abonnement payant. Les tarifs, les détails des offres et les éventuelles conditions d'essai vous seront présentés au moment de votre inscription.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers. Nous ne stockons pas les numéros complets de cartes de paiement ; nous pouvons recevoir de notre prestataire de paiement des informations relatives à l'abonnement et à la facturation.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif des Services. Par exemple, vous vous abstiendrez de :

tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes associés ;
perturber ou entraver le fonctionnement des Services (y compris par le sondage, le scan ou le test de vulnérabilités sans autorisation) ;
procéder à l'ingénierie inverse ou à la décompilation des Services, ou tenter d'en extraire le code source, sauf dans la mesure où de telles restrictions sont interdites par la loi ;
utiliser les Services pour transmettre des logiciels malveillants ou faciliter des activités illicites ;
utiliser les Services d'une manière qui enfreint les conditions ou les politiques de toute plateforme tierce à laquelle vous vous connectez (telle qu'Oracle, Salesforce, SAP ou Microsoft/VS Code).

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes Conditions.

5. Vos contenus et données fournies

Si vous fournissez des contenus aux Services (tels que du texte, du code, des extraits de configuration ou d'autres éléments), vous conservez la propriété de vos contenus. Vous accordez à CPQ DevKit une licence limitée d'utilisation de vos contenus, uniquement aux fins de fournir, maintenir et améliorer les Services et de se conformer à la loi.

Il vous incombe de vous assurer que vous disposez des droits nécessaires pour soumettre vos contenus et que cette soumission ne viole aucune obligation de confidentialité.

6. Services et liens tiers

Les Services peuvent s'intégrer à des services tiers ou contenir des liens vers ceux-ci. Votre utilisation des services tiers est régie par leurs conditions et politiques, et CPQ DevKit n'est pas responsable des services tiers.

7. Propriété intellectuelle

Les Services (y compris les logiciels, le design, les textes et les logos) sont la propriété de CPQ DevKit ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos marques ou autres éléments de marque sans autorisation écrite préalable.

8. Exclusions de garantie

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, CPQ DevKit décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

CPQ DevKit ne garantit pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou sécurisés, ni que leur utilisation répondra à vos besoins.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, CPQ DevKit ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni d'aucune perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation des Services ou s'y rapportant.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de CPQ DevKit pour toute réclamation relative aux Services ne dépassera pas le montant que vous avez payé à CPQ DevKit pour les Services au cours du dernier mois.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CPQ DevKit ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et agents, contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation des Services, de vos contenus ou de votre violation des présentes Conditions.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions ou si nous mettons fin aux Services.

Les sections qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie, la limitation de responsabilité et l'indemnisation) survivront.

12. Modifications des Services ou des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les Services et les présentes Conditions de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et pourrons fournir une notification supplémentaire le cas échéant.

En continuant à utiliser les Services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les Conditions mises à jour.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la juridiction dans laquelle CPQ DevKit Inc. a son établissement principal, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s'y rapportant, soit porté devant les tribunaux situés dans cette juridiction, sauf disposition contraire de la loi applicable.

14. Contact

Toute question concernant les présentes Conditions peut être adressée à sales@cpqdevkit.com.

15. Marques et mentions relatives aux tiers

Oracle et Java sont des marques déposées d'Oracle et/ou de ses sociétés affiliées. Salesforce est une marque de Salesforce, Inc. SAP est une marque de SAP SE. Visual Studio Code est une marque de Microsoft Corporation. Node.js est une marque de Joyent, Inc. et/ou de l'OpenJS Foundation. Les autres noms peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs.

CPQ DevKit n'est ni soutenu par ces sociétés ni affilié à elles, sauf mention explicite.